La loi Pinel à Lyon

Rédigé le :

10/10/2022

Acheter un appartement en loi Pinel à Lyon, à quoi ca sert ?

Le dispositif de loi Pinel (anciennement loi Duflot pour les dispositifs de défiscalisation utilisés en 2013 et 2014) a tout simplement pour objectif de réduire tes impôts, t’aider à générer des revenus locatifs et de te constituer un patrimoine.  

Il y a des réductions sur les frais de notaire pour les logements neufs susceptibles d’être éligibles au dispositif de loi Pinel à Lyon qui sont de 2 à 3% contre 7% à 9% dans l’ancien. Ce type d’investissement peut tout à fait, en plus de t’aider à défiscaliser, constituer un complément de revenu dans le cadre d’un achat qui produit du cash-flow positif.

En effet, dans le cas d’un achat suite à la contraction auprès de ta  banque d’un prêt immobilier, la réduction d’impôt dont tu bénéficieras grâce au dispositif de loi Pinel à Lyon ainsi que les loyers perçus grâce à la mise en location du bien constitueront des revenus réguliers qui participeront en grande partie au remboursement du prêt.

Si l’achat immobilier nécessite un emprunt, tu peux bénéficier d’un prêt à taux zéro si le logement est neuf, c’est-à-dire construit avec l’optique d’une 1ère occupation.

Les critères d’éligibilité pour un achat immobilier en loi Pinel à Lyon

Pour pouvoir réaliser un investissement en loi Pinel à Lyon et bénéficier des avantages fiscaux qui s’y rapportent on doit respecter certaines conditions, à savoir:

- Il faut que ça soit de l’immobilier neuf, un bien en pleine propriété ou en VEFA (c’est à dire en état futur d’achèvement). A noter que les logements qui ne sont pas considérés légalement comme décents ou ne répondent pas à certains critères de performance énergétique ne sont pas éligibles à la loi Pinel. Si tu souhaites investir dans un studio à Lyon par exemple, sache que le logement neuf devra respecter un certain délai d’achèvement de la construction vis-à-vis de la date du permis de construire de l’immeuble.

- La durée de location des logements à des tiers via le dispositif de loi Pinel à Lyon varie de 6 à 12 ans. Les loyers sont soumis à un plafonnement. Pour habiter dans ces logements, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un seuil de revenu annuel et la composition du foyer fiscal a donc son importance (personne seule, couple, couple avec enfant).

- A noter que les achats d’appartements Pinel à Lyon réalisés par le biais d'une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficient du dispositif dans les mêmes conditions que ceux réalisés par les contribuables particuliers.

L’investissement locatif avec la loi Pinel à Lyon : un atout économique indéniable

La métropole lyonnaise est vue comme la plus attractive par les investisseurs étrangers et propose la meilleure qualité d’infrastructures ainsi qu’un cadre de vie très dynamique, devant celles de Paris et Nice, puis Bordeaux et Toulouse.  

Le revenu moyen par habitant de l'Auvergne-Rhône-Alpes (22 610 €) est au-dessus de la moyenne nationale (22 040 €).

La part de la population au chômage (6,3%) est inférieure à la moyenne nationale (7,1%) selon les parutions officielles de l’Insee en 2022.

Lyon traverse la tempête de la crise sanitaire sans perdre le cap puisqu’elle occupe la 1ère place du podium des métropoles de sa catégorie pour la 5ème année consécutive, autant d’arguments qui permettent de penser que l’idée d’investir en loi Pinel à Lyon est une bonne idée.  

D’après l’enquête Hellowork réalisée en 2021, elle parvient à améliorer son score dans la thématique Économie, pourtant mainmise de Toulouse depuis plusieurs années, et souffle même la 1ère place à sa consoeur. En plus d’un faible taux de chômage ; son climat des affaires a mieux résisté que dans d’autres territoires. Elle conserve un marché d’immobilier tertiaire résilient malgré que les années précédentes aient été tumultueuses pour les grands marchés régionaux. Elle perd cependant sa 1ère place dans la thématique de Connectivité et Innovation, au détriment de sa rivale toulousaine.

En ce qui concerne la thématique de qualité de vie, nous noterons une hausse constante des prix de l’immobilier résidentiel, avec une médiane qui avoisine le seuil des 6 000 €/m2 pour un appartement en loi Pinel à Lyon au coeur du centre-ville. Ceci se révèle être une bonne nouvelle tant pour le potentiel à l’achat d'un logement qui peut à terme devenir votre résidence principale que pour la perspective d’un investissement locatif à Lyon en loi Pinel. Cela ne semble donc pas avoir complètement entamé son potentiel attractif.  

Lyon, souvent surnommée la ville des Lumières et reconnue pour sa richesse gastronomique, est la deuxième agglomération de France. Avec une population dépassant 1,3 million d'habitants répartis dans 59 communes, la métropole de Lyon présente une attractivité économique exceptionnelle, soutenue par un dynamisme constant. La ville se positionne ainsi comme une zone idéale pour les investissements immobiliers, notamment grâce au dispositif Pinel.

La métropole lyonnaise est le deuxième bassin d'emplois en France, après Paris, avec des quartiers comme la Part-Dieu qui représentent de véritables pôles économiques. Ce dynamisme se traduit par une forte demande de logements, notamment pour les jeunes professionnels et les étudiants. Lyon, avec ses plus de 127 000 étudiants, bénéficie également d'excellentes infrastructures de transport qui renforcent son attractivité résidentielle.

L'immobilier reste une valeur refuge, notamment à Lyon où le marché a vu ses prix augmenter de plus de 153% entre 1999 et 2018. Comparativement, d'autres investissements comme le CAC 40 ont eu des performances bien moindres sur la même période. Investir dans un appartement Pinel à Lyon, c'est donc choisir une sécurité financière avec une promesse de rentabilité à long terme.

Quel est le montant de la réduction d'impôt de la loi Pinel à Lyon ?

Le calcul du montant de la réduction d'impôt en ce qui concerne la loi Pinel à Lyon s'opère à partir du prix de revient net du logement neuf ou en l'état futur d'achèvement. Ce prix comprend le prix du logement lui-même ainsi que tous les frais afférents : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits d'enregistrement, etc. L'avantage fiscal est réparti sur la durée de location. Pour calculer son montant, il faut appliquer au prix de revient net du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de l'engagement de location.

Par ailleurs, comme stipulé précédemment, le taux de la réduction d'impôt varie en fonction de la durée de l'engagement de location de l’appartement en loi Pinel à Lyon.

Comment trouver et investir dans un studio ou un appartement en loi Pinel à Lyon ?

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Les arrondissements les plus recherchés, notamment pour investir dans un studio à Lyon, sont les 4 arrondissements dans l’hyper centre de Lyon, il s’agit du 1er, du 2ème, du 3ème et du 6ème. Ce sont des endroits intéressants pour investir dans la location saisonnière en raison de la dynamique touristique liée aux commerces et aux loisirs qui s’y trouvent, le potentiel à la revente s’en trouve donc valorisé. Il peut être par exemple intéressant d’investir à Lyon 2, en effet, en investissant dans un appartement en loi Pinel à Lyon 2, tu trouveras certains des biens les plus prisés de Lyon comme ceux qui se situent dans la tour Ycone imaginée par l'architecte Jean Nouvel.  

Le montant du loyer que tu dois pratiquer pour être éligible à la loi Pinel à Lyon, et partout en France, est plafonné selon un barème fixé par l’Etat en fonction de la zone Pinel où se situe le logement.

Tu trouveras la zone Pinel correspondante à l’aide du simulateur de zone Pinel ici.

En effet, avant une estimation de loyer pour investir en loi Pinel à Lyon ainsi que dans d’autres villes , il faut au préalable s’informer sur le plafond imposé par le dispositif.

Loi pinel à Lyon, la fin de l’âge d’or ?

La loi Pinel a été complétée au 1er janvier 2019 par une autre possibilité de défiscalisation avec la loi Denormandie destinée à soutenir l'investissement locatif Pinel à Lyon dans l'ancien.

Si la loi Pinel 2021 et 2022 n’a pas entraîné de modifications majeures, en 2023 et 2024 ça n’a pas été le cas. Le gouvernement a changé le dispositif de défiscalisation immobilière ce qui ne permet plus d’investir dans les mêmes conditions via la loi Pinel à Lyon.  

Pour la loi Pinel 2023, le bonus fiscal Pinel était abaissé à 10,5 % ( au lieu de 12% en 2022) du prix d’acquisition pour un engagement de 6 ans de location ; 15 % (au lieu de 18%) pour 9 ans ; 17,5 %(au lieu de 21 %) pour 12 ans. Cela représenterait encore jusqu'à 52 500 € d'avantage fiscal pour un achat immobilier neuf à 300 000 € si on opte pour un dispositif sur 12 ans.

En 2024, la loi Pinel à Lyon, comme dans le reste du pays, a vu ses taux de réduction fiscale revus à la baisse par rapport à l'année précédente. Pour un engagement de 6 ans de location, le bonus fiscal est de 9 % (contre 10,5 % en 2023) du prix d’acquisition. Pour un engagement de 9 ans, le taux est de 12 % (contre 15 % en 2023), et pour 12 ans, le taux est de 14 % (contre 17,5 % en 2023). Ainsi, pour un achat immobilier neuf d’un montant de 300 000 € avec un engagement de location de 12 ans, l’avantage fiscal maximum serait de 42 000 €.

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Données fournies par economie.gouv.fr

Comme dit plus tôt, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel d'investissement locatif en France à évolué pour offrir deux options distinctes aux investisseurs : le Pinel classique et le Pinel +, chacun présentant des conditions fiscales différentes. Cette modification, intégrée dans la loi de finances pour 2021, vise à mieux cibler les objectifs de politique du logement, notamment en termes de qualité et de performance énergétique.

Loi Pinel et loi Pinel +

La loi Pinel à Lyon classique continue de proposer des avantages fiscaux pour les investissements locatifs mais avec des taux de réduction d'impôt dégressifs. Ce système est conçu pour encourager les investissements dans des zones où l'offre de logements est insuffisante par rapport à la demande, avec une exigence de respecter certains plafonds de loyer et de ressources des locataires.

Quant à la loi Pinel +, elle maintient les taux de réduction d'impôt antérieurs à 2023 (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans), offrant ainsi des incitations fiscales plus attractives. Les investisseurs peuvent bénéficier de ce régime s'ils choisissent des logements situés soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), soit qui répondent à des critères très stricts de performance énergétique et de qualité de construction.

Les critères de performance pour le Pinel +, définis par le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022, incluent une conformité avec la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) qui sera pleinement en vigueur en 2025. Les logements doivent également offrir un confort et une qualité d'usage supérieurs, tels que des espaces habitables généreux, des espaces extérieurs privatifs de dimensions minimales spécifiées, et pour les appartements Pinel à Lyon et en général, de trois pièces et plus, une exigence de dualité d'orientation. Petit résumé pour y voir plus clair :

  • Une surface habitable minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5.
  • Des espaces extérieurs privatifs d’une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4 et 9 m² pour un T5.
  • Deux orientations différentes pour les logements T3 et plus.

Ces conditions sont conçues pour encourager la construction de logements non seulement économes en énergie mais aussi agréables à vivre, renforçant ainsi l'attractivité des biens pour les locataires et les investisseurs en loi Pinel à Lyon. Les demandes de permis de construire déposées avant le 1er janvier 2022 bénéficient de conditions plus souples.

Enfin, à partir de 2024, tous les logements neufs acquis sous le régime de la loi Pinel à Lyon devront présenter un diagnostic de performance énergétique de classe A, assurant ainsi leur haute efficacité énergétique. Ce pivot vers un investissement plus durable et qualitatif est essentiel pour aligner les pratiques immobilières avec les objectifs écologiques et de développement durable du pays.

Quelques alternatives

Alors que la Loi Pinel à Lyon approche de son terme, voici deux autres alternatives pour optimiser sa fiscalité : la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) pour l'immobilier et le Plan d'Épargne Retraite (PER) pour l'épargne traditionnelle.

La LMNP offre une flexibilité remarquable en permettant aux investisseurs de choisir entre deux régimes fiscaux avantageux. Sous le régime réel, tu peux déduire tes charges réelles, ce qui peut souvent conduire à une imposition nulle sur les revenus locatifs. Alternativement, le régime micro-BIC offre un abattement de 50% sur tes revenus, simplifiant la gestion fiscale. La LMNP est applicable à une variété de biens, y compris les résidences de services et les immeubles anciens ou neufs, rendant ce dispositif adapté à diverses stratégies d'investissement immobilier. Elle est aussi idéale pour investir dans un studio à Lyon.

Le PER, instauré en octobre 2019, remplace progressivement les anciens plans d'épargne retraite. Ce plan est accessible à tous, indépendamment de la situation professionnelle, et permet de bénéficier d'un cadre fiscal favorable. Les contributions au PER sont déductibles de votre impôt sur le revenu, offrant ainsi des avantages fiscaux immédiats. De plus, ce dispositif contribue indirectement au financement de l'économie et à l'augmentation du pouvoir d'achat des retraités, en réinvestissant l'épargne en actions d'entreprises.

Les dispositifs LMNP et PER représentent de très bonnes alternatives pour continuer à bénéficier d'avantages fiscaux après la fin de la Loi Pinel à Lyon. Si tu te sens un peu perdu face à toutes ses options, contacte-nous pour obtenir les meilleurs conseils ! Bien choisir son investissement selon ses objectifs personnels et financiers est essentiel.

Tu l’as compris, ce dispositif n’a pas vocation à être permanent. Aussi, si tu souhaites devenir propriétaire et profiter de ces avantages nous te recommandons, si cela correspond à ton projet, de nous consulter afin d’étudier ta possibilité d’investissement locatif (avec la loi Pinel à Lyon) ou tout autre dispositif qui serait adapté à ta situation.

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